Dans son rapport sur le meurtre de Jacques Côté, la coroner Géhane Kamel estime que le Service de police de la Ville de Québec aurait dû agir plus rapidement pour exécuter l'ordonnance provisoire envers Kim Lebel, alors en plein épisode psychotique. Elle recommande au corps policier de revoir le niveau de priorité de ses ordonnances.

Jacques Côté a été tué en pleine rue à l’arme blanche par son voisin Kim Lebel, qui souffrait d’un épisode de son trouble schizo-affectif. L'homme de 65 ans est mort en tentant de venir en aide à une femme au Lac-Saint-Charles, le 6 avril 2022.

Ce jour-là, les policiers avaient en main une ordonnance de garde signée par un juge et demandée par la mère de Kim Lebel, qui leur aurait permis de forcer le trentenaire à être hospitalisé.

Considérant le critère de dangerosité nécessaire à l’obtention d’une garde provisoire par un juge de la Cour du Québec, je m’explique difficilement que ces situations ne soient pas traitées de manière urgente par le SPVQ, peut-on lire dans le rapport rendu public jeudi.

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Dans son rapport, Me Kamel note un long délai d'intervention entre l'appel logé au SPVQ et l'arrivée des policiers, qui avaient pourtant une ordonnance provisoire en main.

Le recours extraordinaire à ce type d’ordonnance ne devrait-il pas militer pour une réponse urgente et donc en priorité 1? Si un suivi plus rapide avait été donné à l’ordonnance de garde, l’issue aurait pu être différente, note la coroner. Au moment des faits, l'exécution de l'ordonnance était classée comme une priorité 3.

Des policiers débordés

La coroner dit comprendre l'alourdissement du travail des policiers, particulièrement la multiplication des appels en lien avec les problèmes de santé mentale, mais les ordonnances de la cour sont sérieuses et doivent être traitées en priorité.

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Le risque inhérent à une exécution d’une ordonnance est sérieux et, en ce sens, la présence des policiers ne peut être facultative tant pour sa planification que pour son exécution, peut-on lire.

Elle pointe aussi les limites de la Loi P-38, qui encadre le travail des policiers lors d'interventions auprès d'une personne en détresse. L’état mental de la personne concernée doit présenter un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui. Les policiers doivent donc malheureusement attendre que le danger se matérialise avant d’intervenir, et ce, malgré des craintes fondées des proches, conclut la coroner.

Améliorer la collaboration

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale dit avoir pris acte du rapport de la coroner, qui lui recommande d'améliorer sa collaboration avec des ressources d'aide aux personnes en situation de crise.

Des ententes de collaboration sont en place depuis plusieurs années et reconduites annuellement entre le CIUSSS et trois services d'aide en situation de crise (SASC), soit Pech, le Centre de prévention du suicide de Québec et le Centre de crise de Québec, permettant d’offrir le soutien de nature psychosociale requis par les policiers lors de leurs interventions, assure le CIUSSS par courriel.

Du côté du SPVQ, on dit analyser les trois recommandations adressées par la coroner, dont une meilleure collaboration avec les services d'aide et de meilleurs délais d'intervention. Nous nous gouvernerons en conséquence afin de mettre en place les ajustements nécessaires et de continuer à améliorer nos pratiques pour assurer la sécurité de tous comme nous le faisons depuis toujours.

C'est toute la communauté qui a un rôle à jouer

Dans son rapport, la Coroner rappelle que trois enquêtes du coroner en moins de deux ans pointent une prise en charge difficile d'une personne avec des problèmes de santé mentale. Les mêmes constats ont été soulevés pour chacune d’entre elles, peut-on lire. Lorsque les parents de M. Lebel ont décidé de s’adresser à la police, puis aux tribunaux, ils l’ont fait dans un seul objectif : obtenir de l’aide.

Combien de Jacques Côté devront mourir avant de se dire que nous sommes arrivés à un moment charnière pour agir?

Si elle formule des recommandations au ministère de la Santé, au SPVQ et au CIUSSS de la Capitale-Nationale, elle lance également un appel à la population et aux gens qui fréquentent des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale.

C’est toute la communauté qui a un rôle à jouer. On ne peut pas tout simplement fermer les yeux sur ce qui se passe autour de nous en se disant que cela ne nous regarde pas ou que c’est le rôle des institutions de prendre en charge.

Chacun de nous doit se soucier de cet autre, qui est parfois un collègue, un ami ou encore un voisin, prévient Me Géhane Kamel.

Réforme législative

La coroner dit attendre avec impatience une réforme judiciaire en santé mentale aux proches de contribuer à une meilleure prise en charge. Les proches souhaitent assumer leur rôle de proches aidants, mais désirent également avoir des leviers pour être considérés dans leurs craintes et leurs appréhensions.

Les réformes doivent être soutenues par une collaboration étroite entre nos décideurs, les professionnels de la santé, le système de justice, les familles, les usagers et les organismes communautaires afin d’offrir un système soutenant, humain et plus efficace pour tous. J’ai bon espoir que les travaux en cours iront en ce sens.

Avec la collaboration de Camille Carpentier.